Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922759S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est autorisée à transférer l'activité de chirurgie cardiaque et les cinq appareils de circulation sanguine extracorporelle du site de l'hôpital Broussais vers le pôle de chirurgie cardiaque de l'hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris (15e).